Salut, je m’appelle Bérengère je suis conseillère en immobilier. J’ai eu l’idée de créer ce blog pour partager mon expérience et vous faire part de mes conseils pratiques afin de réussir toutes vos actions de vente, d’achat ou de location.
Lors de la signature d’un contrat de bail, le bailleur propose d’ordinaire deux modalités différentes pour le paiement du loyer. Ainsi, le locataire choisit entre un paiement à terme échu ou un terme à échoir. Le propriétaire a le droit de définir lui-même chaque clause d’un contrat de bail, il doit définir le « quand » du paiement de loyer. À partir de cette information, le locataire peut préciser quelle modalité de paiement correspond à son contrat de location.
Une clause du contrat de location doit préciser la modalité de paiement d’un bien immobilier. Le propriétaire propose souvent un terme échu et un terme à échoir.
Pour un terme échu, le locataire paie le loyer à la fin du mois. Pour un terme à échoir, le locataire paie le loyer au début du mois. Cette précision se concrétise par l’indication d’une date dans le contrat de bail. Par exemple, la date du 30 ou la date du 05 de chaque mois. Le propriétaire est libre de choisir le terme.
Dans la plupart des cas, les propriétaires privilégient une modalité de terme à échoir. En effet, cela garantit leur bail.
Compte tenu de leurs définitions, un terme échu et à échoir se distinguent l’une de l’autre par quelques points.
Le loyer est le montant qu’un locataire verse obligatoirement au propriétaire en échange d’un bien, par exemple, un logement, un appartement, etc. Après le paiement, le propriétaire doit fournir une quittance de loyer. Si vous ignorez comment faire, vous pouvez télécharger un modèle sur internet.
La date de l’échéance est fixée dans le contrat de location et le locataire doit s’y tenir. L’échéance dépassée d’un jour, le propriétaire a le droit de le considérer comme un retard de paiement.
Enfin, il faut noter que la périodicité du loyer n’est pas forcément d’un mois. Une autre période peut être définie. Nous détaillerons cela dans la section suivante.
Il est tout à fait possible de proposer un contrat de location à plusieurs mois de terme à échoir, soit de deux ou plus.
Dans chaque activité locative, ajouter une modalité de paiement à échoir particulières est tout à possible. Pour trouver de l’inspiration vous pouvez télécharger des contrats types en ligne.
À titre d’exemple, vous pouvez insérer une clause d’échéance conditionnelle. Autrement dit, si le locataire correspond à une condition particulière, il doit utiliser un paiement de loyers de six mois à venir en premier. Après les six mois, il peut payer mensuellement ses loyers.
C’est l’exemple d’un terme à échoir, mais pour un terme échu, il est aussi possible de laisser un nouveau locataire sans paiement de s’accumuler pendant les trois premier mois de la location d’un logement.
Mais, sachez qu’un problème de solvabilité du locataire pourrait vite survenir. Le risque d’impayé se multiplie. Votre activité locative risque la perte après l’expulsion du locataire.
Dans ce cas, souscrire à une garantie de loyers impayés demeure la solution idéale.
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