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LES NEWS JURIDIQUES

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

  Loi du 3 aout 2009 : à lire

Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Vers site de l'Anil



PLAQUETTE ANIL CREDIT IMPOT

  Le Crédit d'Impot quand vous empruntez, expliqué par l'ANIL Le Crédit d'Impot



EVOLUTION DES TAUX

  L'Evolution des taux sur quelques banques : Comparateur de taux



CRISE OU PAS CRISE?

Voila les nouvelles que l'on lit sur internet en ce moment :
  Agoraflux
  La Nouvelle République
  Le Figaro
  L'Expansion



NOUVELLES CONDITIONS LOCATIVES

Nouvelles règles locatives pour 2008 :
  dépot de garantie
  indice de référence
  allocation logement - nouvelle règle

à télécharger ici : Cliquez ici



NOUVELLE LOI FISCALE 2008

  le 28/12/07 : La nouvelle loi fiscale 2008 est à télécharger en pdf : Nouvelle loi fiscale 2008



LA GRL ARRIVE!!!

le 1er janvier 2008 : PROPRIETAIRES - LOCATAIRES,


Dans quelques semaines, nous proposerons l'assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs). Ce service permettra de garantir en impayé de loyer/dégradation une tranche plus large de locataires, notamment ceux qui ne rentrent pas dans les critères classiques (CDI et 3 fois le loyer charges comprises).


Cette mesure est une mesure gouvernementale et est fortement encadrée : un organisme a été crée qui gèrera les impayés et renforcera le système LOCAPASS.

QUI PEUT EN BENEFICIER ? :
Locataires éligibles hors 1 % Logement, pris en charge par l’Etat
· Fonctionnaires.
· Retraités depuis plus de 5 ans.
· Professions indépendantes.
· Demandeurs d’emploi.
· Jeunes de moins de trente ans, titulaires d’un emploi permanent de la
Fonction publique.
· Etudiants non boursiers de l’Etat.
· Salariés du secteur agricole.
· Bénéficiaires des minima sociaux.

Informations sur le site : Pass GRL

Documents à télécharger :
  Présentation : Le PASS GRL
  la GRL en pratique :La fiche pratique
  La fiche GRL simplifiée : le B-A-BA de la GRL



PROPRIETAIRE NON OCCUPANT?

Depuis quelques jours, nous permettons à notre propriétaire de se couvrir vis à vis de leurs locataires en assurance multirisque habitation pour (Co)Propriétaire Non Occupant.

Sous le nom de MULTIRIS CNO-PNO et pour 59,00 € TTC par an, cette assurance prend en charge un certain nombre de soucis et est TOTALEMENT DEDUCTIBLE.

  Les informations sont téléchargeables sur ce coupon réponse : Coupon reponse explicatif
  ainsi que sur cette lettre d'information à nos propriétaires : info Multiris PNO



VIAGER-SERVICE

je propose une réunion par trimestre avec des particuliers (même des professionnels).
  Durée : 2 heures

Cette rencontre permettra de parler du Viager , de l'intérêt de vendre comme de l'intérêt d'acheter.

Vous êtes intéressés :
Alain-Michel BURTIN au 02 38 54 34 62 - heures bureau
ou
Courriel : Alain-Michel Burtin : cliquez ici



27/07/07: UN PRET A TAUX 0%

  Location par des fonctionnaires : un prêt à taux zéro pour favoriser la mobilité :
Les fonctionnaires de l'Etat peuvent désormais bénéficier d'un prêt à taux zéro, pour couvrir le dépôt de garantie exigé lors de la location d'un logement en habitation principale.

Ce prêt, ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat et assimilés lors d'une première affectation ou d'une mobilité pourra aller jusqu'à 1 000 euros, remboursables sur 3 ans.

Il peut se cumuler avec d'autres aides ou prêts.

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, consulter le site internet cliquez ici.



NOUVEAU SITE FNAIM CENTRE

VISITEZ LE SITE DE LA CHAMBRE FNAIM DU CENTRE


Clic pour aller sur le site



23/07/07 : Champ d’application du DPE : les logements neufs

Le champ d’application du diagnostic de performance énergétique s’étend à trois types d’opérations : la vente d’un bien existant, la construction et la location

Pour en savoir plus, cliquez sur le titre de l'article



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