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LES TAUX BAISSENT

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LA REFORME DE L'ACCESSION

L'anil nous informe :
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GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

  Loi du 3 aout 2009 : à lire

Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
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PLAQUETTE ANIL CREDIT IMPOT

  Le Crédit d'Impot quand vous empruntez, expliqué par l'ANIL Le Crédit d'Impot

 

EVOLUTION DES TAUX

  L'Evolution des taux sur quelques banques : Comparateur de taux

 

CRISE OU PAS CRISE?

Voila les nouvelles que l'on lit sur internet en ce moment :
  Agoraflux
  La Nouvelle République
  Le Figaro
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NOUVELLES CONDITIONS LOCATIVES

Nouvelles règles locatives pour 2008 :
  dépot de garantie
  indice de référence
  allocation logement - nouvelle règle

à télécharger ici : Cliquez ici

 

NOUVELLE LOI FISCALE 2008

  le 28/12/07 : La nouvelle loi fiscale 2008 est à télécharger en pdf : Nouvelle loi fiscale 2008

 

LA GRL ARRIVE!!!

le 1er janvier 2008 : PROPRIETAIRES - LOCATAIRES,


Dans quelques semaines, nous proposerons l'assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs). Ce service permettra de garantir en impayé de loyer/dégradation une tranche plus large de locataires, notamment ceux qui ne rentrent pas dans les critères classiques (CDI et 3 fois le loyer charges comprises).


Cette mesure est une mesure gouvernementale et est fortement encadrée : un organisme a été crée qui gèrera les impayés et renforcera le système LOCAPASS.

QUI PEUT EN BENEFICIER ? :
Locataires éligibles hors 1 % Logement, pris en charge par l’Etat
· Fonctionnaires.
· Retraités depuis plus de 5 ans.
· Professions indépendantes.
· Demandeurs d’emploi.
· Jeunes de moins de trente ans, titulaires d’un emploi permanent de la
Fonction publique.
· Etudiants non boursiers de l’Etat.
· Salariés du secteur agricole.
· Bénéficiaires des minima sociaux.

Informations sur le site : Pass GRL

Documents à télécharger :
  Présentation : Le PASS GRL
  la GRL en pratique :La fiche pratique
  La fiche GRL simplifiée : le B-A-BA de la GRL

 

PROPRIETAIRE NON OCCUPANT?

Depuis quelques jours, nous permettons à notre propriétaire de se couvrir vis à vis de leurs locataires en assurance multirisque habitation pour (Co)Propriétaire Non Occupant.

Sous le nom de MULTIRIS CNO-PNO et pour 59,00 € TTC par an, cette assurance prend en charge un certain nombre de soucis et est TOTALEMENT DEDUCTIBLE.

  Les informations sont téléchargeables sur ce coupon réponse : Coupon reponse explicatif
  ainsi que sur cette lettre d'information à nos propriétaires : info Multiris PNO

 

VIAGER-SERVICE

je propose une réunion par trimestre avec des particuliers (même des professionnels).
  Durée : 2 heures

Cette rencontre permettra de parler du Viager , de l'intérêt de vendre comme de l'intérêt d'acheter.

Vous êtes intéressés :
Alain-Michel BURTIN au 02 38 54 34 62 - heures bureau
ou
Courriel : Alain-Michel Burtin : cliquez ici

 

27/07/07: UN PRET A TAUX 0%

  Location par des fonctionnaires : un prêt à taux zéro pour favoriser la mobilité :
Les fonctionnaires de l'Etat peuvent désormais bénéficier d'un prêt à taux zéro, pour couvrir le dépôt de garantie exigé lors de la location d'un logement en habitation principale.

Ce prêt, ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat et assimilés lors d'une première affectation ou d'une mobilité pourra aller jusqu'à 1 000 euros, remboursables sur 3 ans.

Il peut se cumuler avec d'autres aides ou prêts.

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, consulter le site internet cliquez ici.

 

NOUVEAU SITE FNAIM CENTRE

VISITEZ LE SITE DE LA CHAMBRE FNAIM DU CENTRE


Clic pour aller sur le site

 

23/07/07 : Champ d’application du DPE : les logements neufs

Le champ d’application du diagnostic de performance énergétique s’étend à trois types d’opérations : la vente d’un bien existant, la construction et la location

Pour en savoir plus, cliquez sur le titre de l'article

Champ d’application du DPE : les logements neufs
Champ d’application du DPE : les logements neufs

Le champ d’application du diagnostic de performance énergétique s’étend à trois types d’opérations : la vente d’un bien existant, la construction et la location.

La réalisation d’un DPE est ainsi obligatoire :
Depuis le 1er novembre 2006 pour la vente d’un bien immobilier existant ;
A compter du 1er juillet 2007 pour tout nouveau contrat de location signé ou renouvellement de bail ;
Pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2007.

Il ne faut ainsi pas confondre la réglementation portant sur les constructions neuves et la réglementation sur les bâtiments existants.

Tout contrat de location signé après le 1er juillet 2007 et portant sur un logement neuf, doit ainsi comporter un DPE.

Par exemple, le vendeur ou le bailleur d’une maison construite il y a 5 ans et n’ayant jamais été habitée depuis, devra faire réaliser un DPE et l’annexer au contrat de vente ou au contrat de location.

Pour les constructions dont le permis de construire est déposé après le 1er juillet 2007, le DPE doit être réalisé par le maître d’ouvrage d’une construction neuve. Le coût de l’établissement de ce diagnostic est donc à sa charge.

L’article L.134-2 du CCH dispose en effet : « Lors de la construction d’un bâtiment, le maître de l’ouvrage fait établir le DPE. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l’immeuble. »

Ainsi, pour les VEFA, la remise du DPE s’effectue au plus tard à la livraison dès lors que le dépôt du permis de construire a été effectué après le 1er juillet 2007.

Par ailleurs, notons que suivant l’arrêté du 3 mai 2007 « Un diagnostic de performance énergétique établi pour la mise en vente ou la construction d’un bien conformément aux dispositions des articles R.134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l’habitation vaut diagnostic de performance énergétique pour sa mise en location ».

Enfin, rappelons à toutes fins utiles, que l’obligation du bailleur, codifiée à l’article L.134-1 du code de la construction et de l’habitation, de communiquer au locataire un diagnostic de performance énergétique dès le 1er juillet 2007, vise tout bâtiment quel qu’en soit l’usage. Les baux d’habitation meublée, les baux à usage professionnel et les baux commerciaux sont donc visés par cette obligation.

 

ANALYSE DES IMPAYES

DERNIÈRE ENQUÊTE DE L'ANIL :

POURQUOI IL FAUT PASSER PAR UN PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER (FNAIM, bien sûr)




Extrait :
Gestion du bien et garanties prises par le bailleur
"Plus de 90 % des bailleurs enquêtés gèrent eux-mêmes leur bien, sans recourir aux services d’une agence immobilière ou d’un notaire et seule une minorité d’entre eux utilise les dispositifs susceptibles de les préserver d’un impayé locatif ou de les aider à supporter celui-ci. Seuls 35 % des bailleurs bénéficient d’une caution solidaire ou d’une assurance locative (GRL ou autre), celle-ci étant particulièrement peu usitée (12 % contre 23 % pour la caution). S’agissant de bailleurs gérant eux-mêmes leurs biens, on peut y voir une preuve de confiance à l’égard du locataire, une méconnaissance des risques encourus mais aussi une méconnaissance des dispositifs eux-mêmes"

Lien pour télécharger l'enquête nationale :Etude_expulsions.pdf

 

 
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